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Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lepapierpoetique.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial : Le Papier Poétique
Entreprise rattachée : Pauline H Photographe
Propriétaire : Pauline H Photographe
SIRET : 979 387 040 00020
SIREN : 979 387 040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 979387040
Adresse du siège social :
9 ter impasse Gaston Dupouy,
47200 Marmande – France
Créatrice : Pauline Houzelle
Responsable de la publication :
Pauline Houzelle
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster :
Pauline Houzelle – lepapierpoetique@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671 – Israël
Site : www.wix.com
2. Conditions général d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lepapierpoetique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Papier Poétique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.lepapierpoetique.fr a pour objet de présenter et de commercialiser des produits liés à l’impression artistique et à la papeterie, notamment :
• Tirages photo personnalisés sur papier d’art
• Impressions sur papier grain frangé
• Encadrements en verre
• Packs tirages + cadres
• Cartes poétiques imprimées
• Cartes cadeaux
Le Papier Poétique s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le Papier Poétique ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
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sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment :
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• images
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éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs.
Le Papier Poétique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
contrevenant à la législation française, notamment en matière de données personnelles ou de propos
illicites.
7. Gestion des données personnelles
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
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Les photographies transmises par les utilisateurs dans le cadre des commandes sont strictement
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photographies ou fichiers transmis dans le cadre d’une commande sur le site
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lesquelles il a obtenu l’autorisation expresse des personnes concernées.
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l’image ou de droits d’auteur liés aux fichiers fournis par l’utilisateur.
Les images transmises sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la commande et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ou diffusion sans accord écrit préalable du client.
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français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
12. Les principales lois concernées
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
LEXIQUE
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Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique.